CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à la société par actions simplifiée unipersonnelle, CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU, au capital de 1.000 euros, dont le siège est situé au 82, rue de Paris 92100 Clichy, immatriculée au Registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Hauts-de-Seine, sous le numéro 840 343 545 R.C.S, joignable à contact@letresbeautablier.fr,

ci-après dénommée www.letresbeautablier.fr (le “site”) ou “nous”

 

ET

 

Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et effectuant un achat via le “Site” www.letresbeautablier.fr

Ci-après dénommée “Client” ou “vous”.

 

La société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.letresbeautablier.fr au moment de la commande. Par conséquent, le fait de passer une commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente”.

 

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues sur le Site www.letresbeautablier.fr, des produits décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client.

 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. La traduction des présentes CGV en anglais est effectuée dans le but exclusif d’en faciliter la compréhension par le plus grand nombre. En cas de contradiction entre le texte français et le texte anglais, le texte rédigé en langue française prévaudra.

 

Dernière mise à jour le 9 juillet 2018

 

  1. PRODUITS

 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU. A ce titre, la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

 

La société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

 

Pour autant, les éléments tels que les photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

Par conséquent, la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

Il est précisé que la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés.

 

En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU en informera le Client par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit pour un ou des produits d’un même montant que celui échangé.

Les offres ne s’adressent qu’à des Clients disposant d’une adresse de livraison dans les pays où la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU assure la livraison via un prestataire de transport.

 

  1. PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros au taux valable le jour de la commande, quelle que soit l’origine de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU. Ils seront à la charge du client et relèvent de l’entière responsabilité du client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays où est exporté le ou les produits. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales concernées et compétentes.

 

La société CHLOE THOMAS-DUSSAPT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU jusqu’au paiement complet du prix.

 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Dès que le client prend physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client.

 

En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison mais notamment sans que cette liste ne soit limitative (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande –même validée par le Site- sera annulée, ce dont le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors repasser sa commande au prix corrigé et exact.

Conformément aux dispositions de l’article L121-19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison mis à sa charge sous forme de facture.

 

  1. PAIEMENT

 

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

 

Le règlement des achats s’effectue avec les cartes bancaires Visa et Mastercard.

 

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

 

Les données enregistrées et conservées par la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plateforme de paiement STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU.

 

  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

 

Le Client s’engage à communiquer à la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. La société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.

 

Une fois la commande passée, la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

 

Le Client peut modifier ses données à la rubrique “mon compte”.

 

  1. DISPONIBILITÉ

 

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.letresbeautablier.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU se réserve le droit de refuser les commandes de 25 articles identiques.

Par exception, toute commande de plus de 15 articles pourra nécessiter des délais supplémentaires.

 

  1. LIVRAISON

 

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de Colissimo et de La Poste, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

Toutes les commandes passées du lundi au vendredi (hors jours fériés) avant midi sont expédiées sous 24h, sauf moments exceptionnels qui seront notifiés au Client. Le Très beau tablier n’expédie pas de commande le samedi. Aussi, toutes commandes passées du vendredi après-midi jusqu’au dimanche seront expédiées le lundi qui suit.

 

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

 

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

La société CHLOE THOMAS-DUSSAPT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

  1. RÉTRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour à la charge du Client.

 

Les retours sont à effectuer dans l’état d’origine du produit et complets (emballage, accessoires, notice). Le responsabilité du Client est engagée sur ce point. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

Société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU

82, rue de Paris,

92110 CLICHY LA GARENNE

 

Le retour se fait par le transporteur du choix du client. Il est néanmoins recommandé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste. Le produit retourné doit être dans son état d’origine et doit permettre à Le Très beau tablier la remise en vente de celui-ci.

Les produits portés, lavés, endommagés, salis ou auxquels il manque l’emballage ne seront pas repris.

Les colis adressés en port dû ne seront pas acceptés.

Le Client devra bien indiquer toutes les informations nécessaires au remboursement: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail et la référence de la commande.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme les broderies personnalisées par exemple.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

  1. GARANTIES DES PRODUITS

 

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à contact@letresbeautablier.fr dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés à la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT dans l’état dans lequel le Client les as reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

 

  1. RESPONSABILITÉ

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

 

La responsabilité de la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

 

Par ailleurs, la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder.

 

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

 

  1. FORCE MAJEURE

 

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU en informe le Client dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

 

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de 3 mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT ou du Client sans indemnité de part et d’autre.

 

Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

 

  1. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

La société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique dont le Client reconnaît en avoir connaissance.

 

Par ailleurs, la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

 

Ces informations peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de Le Très beau tablier. Toute demande doit être adressée par e-mail à letresbeautablier@gmail.com ou par courrier à : société CHLOE THOMAS-DUSSAPT, 82, rue de Paris, 92110 CLICHY LA GARENNE, FRANCE.

 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU.

 

  1. SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

 

www.letresbeautablier.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU.

 

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Benda Bili ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Benda Bili ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

La société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. La société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

La société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 

  1. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

  1. PREUVE ET ARCHIVAGE

 

La société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

Les registres informatisés de la société CHLOE THOMAS-DUSSAPT SASU seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.